, Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3…

In forcesince 27 Jan 2019

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général, et notamment ses articles 18, 22 et 28 ;

Vu la loi modifiée du 10 août 2005 portant création d’un Lycée technique pour professions éducatives et sociales ;

Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :