Pour l’application des dispositions du présent règlement, l’ancienneté des spécimens doit être établie par le détenteur de ceux-ci par tout moyen d’expertise et si nécessaire par radio-datation. Les frais éventuels sont à charge du demandeur.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 interdisant le transport à des fins commerciale…
Ancienneté
In forcesince 26 Jan 2019