Art. 7 Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juill…

In forcesince 16 Sep 2019

Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.