Art. 3 Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juill…

In forcesince 16 Sep 2019

À l’article 2 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

les mots épreuves d’examen des différentes branches sont identiques à ceux des classes usuelles correspondantes, à l’exception de la branche de français ou de la branche d’allemand qui peut être enseignée sont remplacés par ceux de modalités, pondérations des points et évaluations des épreuves d’examen des disciplines, modules ou des projets intégrés des différentes formations sont équivalents à ceux des classes usuelles correspondantes, à l’exception de la discipline ou des modules de français ou de la discipline ou des modules d’allemand qui peuvent être enseignés ;

les mots différentes branches sont remplacés par ceux de différentes disciplines ou différents modules.

  • num:lu=rgd/2003-07-10 (several documents carry this name)