L’Observatoire des politiques sociales, ci-après « l’Observatoire » se réunit sur convocation de son président chaque fois qu’il le juge utile et au moins une fois par semestre ou à la demande d’au moins deux membres.
Art. 8 Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant les modalités d’application de la loi d…
In forcesince 1 Jan 2019