Art. vi Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 1 Jan 2018

Le présent règlement entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique.

L’article II, point 4°, produit ses effets au 1er janvier 2018.