Le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile est modifié comme suit :
Le chapitre II est abrogé.
L’article 3 est abrogé.
L’article 4 est modifié comme suit :
Au paragraphe 1er, les termes prévus au paragraphe 1 de l’article 3 sont remplacés par les termes d’urgence.
Au paragraphe 2, les termes prévus au paragraphe 2 de l’article 3 sont remplacés par les termes de surcroît exceptionnel de travail.
Le chapitre V est abrogé.