Art. ii Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 1 Jan 2018

Le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile est modifié comme suit :

Le chapitre II est abrogé.

L’article 3 est abrogé.

L’article 4 est modifié comme suit :

Au paragraphe 1er, les termes prévus au paragraphe 1 de l’article 3 sont remplacés par les termes d’urgence.

Au paragraphe 2, les termes prévus au paragraphe 2 de l’article 3 sont remplacés par les termes de surcroît exceptionnel de travail.

Le chapitre V est abrogé.