Art. 1 Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 relatif au contrôle médical des pompiers du Corps…

In forcesince 2 Jul 2018

Le présent règlement s’applique à tous les candidats et pompiers, ci-après dénommés « personnes examinées » du Corps grand-ducal d'incendie et de secours, ci-après dénommé « CGDIS », ainsi qu’aux agents repris ou intégrés au CGDIS en vertu de l’article 32, paragraphes 1er à 5 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, qui sont nommés à un emploi opérationnel, mais qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d’une nomination dans un des groupes ou sous-groupes de traitement prévus aux articles 51 à 53 de la même loi.

Le CGDIS organise et gère au sein de sa direction médicale et de la santé, ci-après dénommée « DMS », un contrôle médical afin de déterminer l’aptitude physique et psychique des personnes examinées. Cette activité comprend le contrôle médical et le suivi de l’état de santé des pompiers.