Art. 1 Règlement grand-ducal du 18 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 1…

In forcesince 25 Jun 2018

L’article 6 du règlement grand-ducal du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales, est remplacé comme suit :

Art. 6.

Les membres du bureau centralisateur et les agents qui lui sont adjoints ont droit chacun à une indemnité de 30 euros par heure. Pour les travaux d’organisation antérieurs au jour du scrutin, les membres du bureau chargés de la direction et de l’organisation du bureau ont droit à une indemnité supplémentaire forfaitaire de 150 euros.