Par dérogation à l’article 2 paragraphe 5, pour les fonctionnaires communaux du groupe de traitement B1 en service, en congé de maternité, en congé parental ou en congé sans traitement et nommés définitivement au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal, il faut entendre par groupe de traitement immédiatement supérieur au leur, le groupe de traitement A1.
La dérogation de l’alinéa précédent est limitée à une période de dix ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal.