Art. 1 Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 j…

In forcesince 12 Jun 2019

L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est modifié comme suit :

Le paragraphe 2 est abrogé.

Au paragraphe 4 une lettre k) avec la teneur suivante est ajoutée :

aux orgues à tuyaux.