, Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2…

In forcesince 2 Feb 2018

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise, et notamment son article 16 ;

Vu la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d’un Service de la Formation des Adultes ;

Vu l'avis de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :