L’article 4 du règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise est remplacé par la disposition suivante :
Art. 4.
Est allouée aux personnes chargées de la tenue du cours, une indemnité de 100 euros, à la valeur de l’indice 775,17 de l’échelle mobile des salaires, par heure de cours et comprenant la préparation du cours, la tenue du cours et les frais de déplacement.
Est allouée aux personnes chargées du développement du cours, de l’élaboration des questions d’examen, de l’appréciation des réponses ou de la surveillance des épreuves, une indemnité de 50 euros, à la valeur de l’indice 775,17 de l’échelle mobile des salaires, par heure.