ANNEXE 2
LOI MODIFIÉE DU 10 AOÛT 1915 CONCERNANT LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
SOMMAIRE
Titre Ier
Dispositions générales (Art. 100-1 à 100-23)
Titre II
Des sociétés en nom collectif (Art. 200-1)
Titre III
Des sociétés en commandite simple et des sociétés en commandite spéciale (Art. 310-1 à 320-9)
Chapitre Ier
Des sociétés en commandite simple (Art. 310-1 à 310-7)
Chapitre II
Des sociétés en commandite spéciale (Art. 320-1 à 320-9)
Titre IV
Des sociétés anonymes et des sociétés européennes (SE) (Art. 410-1 à 492-7)
Chapitre Ier
De la nature et de la qualification des sociétés anonymes et des sociétés européennes (SE) (Art. 410-1)
Chapitre II
De la constitution des sociétés anonymes et des sociétés européennes (SE) (Art. 420-1 à 420-27)
Chapitre III
Des actions et de leur transmission (Art. 430-1 à 430-23)
Chapitre IV
De l'administration et de la surveillance des sociétés anonymes et des sociétés européennes (SE) (Art. 441-1 à 444-6)
Section 1re
Du conseil d'administration (Art. 441-1 à 441-13)
Section 2
Du directoire et du conseil de surveillance (Art. 442-1 à 442-19)
Sous-section 1re
Du directoire (Art. 442-2 à 442-10)
Sous-section 2
Du conseil de surveillance (Art. 442-11 à 442-16)
Sous-section 3
Dispositions communes au directoire et au conseil de surveillance (Art. 442-17 à 442-19)
Section 3
De la surveillance par les commissaires (Art. 443-1 à 443-2)
Section 4
Dispositions communes aux organes de gestion, au conseil de surveillance et aux commissaires (Art. 444-1 à 444-6)
Chapitre V
Des assemblées générales (Art. 450-1 à 450-10)
Chapitre VI
Des inventaires, des comptes annuels et de certaines indications à faire dans les actes (Art. 461-1 à 462-3)
Section 1re
Des inventaires et des comptes annuels (Art. 461-1 à 461-8)
Section 2
De certaines indications à faire dans les actes (Art. 462-1 à 462-3)
Chapitre VII
De l'émission des obligations (Art. 470-1 à 470-21)
Chapitre VIII
De la durée et de la dissolution des sociétés anonymes et des sociétés européennes (SE) (Art. 480-1 à 480-3)
Chapitre IX
Du transfert du siège statutaire d'une société européenne (SE) (Art. 490-1 à 492-7)
Section 1re
Procédure de transfert du siège statutaire du Grand-Duché de Luxembourg vers un autre Etat membre (Art. 491-1 à 491-9)
Section 2
Prise d'effet du transfert de siège statutaire (Art. 492-1 à 492-7)
Titre V
Des sociétés par actions simplifiées (Art. 500-1 à 500-9)
Titre VI
Des sociétés en commandite par actions (Art. 600-1 à 600-10)
Titre VII
Des sociétés à responsabilité limitée (Art. 710-1 à 720-6)
Chapitre Ier
Dispositions générales (Art. 710-1 à 710-31)
Chapitre II
Dispositions particulières applicables à la société à responsabilité limitée simplifiée (Art. 720-1 à 720-6)
Titre VIII
Des sociétés coopératives (Art. 811-1 à 839-1)
Chapitre Ier
Des sociétés coopératives en général (Art. 811-1 à 813-9)
Section 1re
De la nature et de la constitution des sociétés coopératives (Art. 811-1 à 811-7)
Section 2
Des changements dans le personnel et du fonds social (Art. 812-1 à 812-10)
Section 3
Des mesures dans l'intérêt des tiers (Art. 813-1 à 813-9)
Chapitre II
Des sociétés coopératives organisées comme des sociétés anonymes (Art. 820-1 à 820-9)
Chapitre III
Des sociétés coopératives européennes (SEC) (Art. 831-1 à 839-1)
Section 1re
Dispositions générales (Art. 831-1 à 831-4)
Section 2
Constitution (Art. 832-1 à 832-8)
Sous-section 1re
Constitution par voie de fusion (Art. 832-1 à 832-4)
Sous-section 2
Transformation d’une société coopérative en société coopérative européenne (SEC) (Art. 832-5 à 832-7)
Sous-section 3
Participation à une société coopérative européenne (SEC) par une société ayant son administration centrale en dehors de l’Union européenne (Art. 832-8)
Section 3
Organes (Art. 833-1 à 833-25)
Sous-section 1re
Administration (Art. 833-1 à 833-19)
Sous-section 2
Assemblée générale des actionnaires (Art. 833-20 à 833-24)
Sous-section 3
Action sociale (Art. 833-25)
Section 4
Transfert du siège statutaire (Art. 834-1 à 834-6)
Section 5
Comptes annuels et comptes consolidés, et contrôle de ceux-ci. Dispositions particulières applicables au système dualiste (Art. 835-1)
Section 6
Dissolution, liquidation, insolvabilité et cessation des paiements (Art. 836-1 à 836-2)
Section 7
Transformation de la société coopérative européenne (SEC) en société coopérative (Art. 837-1 à 837-3)
Section 8
Dispositions pénales (Art. 838-1 à 838-2)
Section 9
Dispositions finales (Art. 839-1)
Titre IX
Des sociétés momentanées et des sociétés en participation (Art. 900-1 à 900-3)
Titre X
Des restructurations (Art. 1010-1 à 1050-9)
Chapitre Ier
De la transformation (Art. 1010-1 à 1010-12)
Chapitre II
Des fusions (Art. 1020-1 à 1024-1)
Section 1re
Fusion par absorption (Art. 1021-1 à 1021-19)
Section 2
Fusion par constitution d'une nouvelle société (Art. 1022-1)
Section 3
Absorption d'une société par une autre possédant 90 pour cent ou plus des actions, parts et titres conférant le droit de vote de la première société (Art. 1023-1 à 1023-6)
Section 4
Autres opérations assimilées à la fusion (Art. 1024-1)
Chapitre III
Des scissions (Art. 1030-1 à 1033-1)
Section 1re
Scission par absorption (Art. 1031-1 à 1031-19)
Section 2
Scission par constitution de nouvelles sociétés (Art. 1032-1)
Section 3
Autres opérations assimilées à la scission (Art. 1033-1)
Chapitre IV
Des transferts d'actifs, de branche d'activités et d'universalité (Art. 1040-1 à 1040-5)
Chapitre V
Des transferts du patrimoine professionnel (Art. 1050-1 à 1050-9)
Titre XI
De la liquidation des sociétés (Art. 1100-1 à 1100-15)
Titre XII
De la dissolution et de la fermeture judiciaires des sociétés commerciales (Art. 1200-1 à 1200-2)
Titre XIII
Des sociétés constituées en pays étranger (Art. 1300-1 à 1300-14)
Titre XIV
Des actions et des prescriptions (Art. 1400-1 à 1400-6)
Titre XV
Dispositions pénales (Art. 1500-1 à 1500-15)
Titre XVI
Dispositions additionnelles (Art. 1600-1 à 1600-5)
Titre XVII
Des comptes consolidés (Art. 1711-1 à 1790-2)
Chapitre Ier
Conditions et modes d'établissement des comptes consolidés (Art. 1711-1 à 1712-20)
Section 1re
Conditions des comptes consolidés (Art. 1711-1 à 1711-9)
Section 2
Modes d'établissement des comptes consolidés (Art. 1712-1 à 1712-20)
Chapitre II
Rapport consolidé de gestion (Art. 1720-1)
Chapitre III
Déclaration non financière consolidée (Art. 1730-1)
Chapitre IV
Obligation et responsabilité concernant l’établissement et la publication des comptes consolidés et du rapport consolidé de gestion (Art. 1740-1)
Chapitre V
Contrôle des comptes consolidés (Art. 1750-1 à 1750-2)
Chapitre VI
Rapport consolidé sur les paiements effectués au profit de gouvernements (Art. 1760-1 à 1760-6)
Chapitre VII
Publicité des comptes consolidés (Art. 1770-1)
Chapitre VIII
Des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales (Art. 1780-1 à 1780-2)
Chapitre IX
Dispositions diverses (Art. 1790-1 à 1790-2)