Le présent règlement fixe les exigences minimales auxquelles doivent répondre les installations et ouvrages projetés de manière à assurer la continuité et la sécurité d’exploitation de la voie navigable et la sauvegarde du domaine public fluvial.
Art. 1 Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 relatif à la procédure d'autorisation harmonisée…
In forcesince 3 Nov 2017