Le présent règlement entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2017/2018.
Art. 12 Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pou…
In forcesince 15 Sep 2017
- celex=32017R2018
Le présent règlement entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2017/2018.