Art. 30 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant l’organisation de la classe termina…

In forcesince 15 Sep 2017

Un procès-verbal des résultats de l’examen, dressé par le secrétaire de la commission d’examen et signé par le commissaire du Gouvernement, est transmis au ministre. Les copies, procès-verbaux et autres documents relatifs aux épreuves de l’examen, l’original des mémoires de stage présentés par les apprenants sont conservés pendant cinq ans aux archives de l’École.