Art. 24 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant l’organisation de la classe termina…

In forcesince 15 Sep 2017

À la fin de la première session de l’examen final, la commission d’examen se réunit pour délibérer sur les résultats des candidats et pour prendre une des décisions de promotion suivantes :

Est admis le candidat qui a obtenu une note finale suffisante dans tous les modules de l’examen final ;

Est refusé le candidat qui a obtenu des notes finales insuffisantes dans des modules dont la somme des coefficients est supérieure à quatre. Dans ce cas, le candidat n’est pas autorisé à se présenter aux épreuves de la deuxième session ;

Est renvoyé à la deuxième session d’examen le candidat qui a obtenu une note insuffisante dans des modules dont la somme des coefficients est inférieure ou égale à quatre. Dans ce cas le candidat doit passer une épreuve dans chaque module dans lequel il a obtenu une note finale insuffisante.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, l’abstention n’étant pas permise. En cas de partage des voix, celle du commissaire du Gouvernement est prépondérante.