Art. 50 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des emp…

In forcesince 1 Jan 2025

Le collège des bourgmestre et échevins pourra désigner un employé classé dans l’un des sous-groupes administratifs des groupes d’indemnité B1, C1 ou C2 pour remplir les fonctions de secrétaire de direction pour autant que les nécessités de service l’exigent.

Les secrétaires de direction bénéficient d’un supplément de rémunération de trente-deux points indiciaires dans le groupe B1, d’un supplément de rémunération de vingt-sept points indiciaires dans le groupe C1 et d’un supplément de rémunération de vingt-deux points indiciaires dans le groupe C2 . Pour les employés occupés à tâche partielle, le supplément de rémunération est proratisé par rapport au degré d’occupation.

Changed on 1 Jan 2025

Le collège des bourgmestre et échevins pourra désigner un employé classé dans l’un des sous-groupes administratifs des groupes d’indemnité B1, C1 ou D1C2 pour remplir les fonctions de secrétaire de direction pour autant que les nécessités de service l’exigent. Les secrétaires de direction bénéficient d’un supplément de rémunération de ving-cinqttrente-deux points indiciaires dans le groupe B1, d’un supplément de rémunération de vingt-sept points indiciaires dans le groupe C1 et d’un supplément de rémunération de quinzevingt-deux points indiciaires dans le groupe D1C2 . Pour les employés occupés à tâche partielle, le supplément de rémunération est proratisé par rapport au degré d’occupation.

  1. 1 Jan 2025 – todayin force
  2. 1 Jul 2023 – 1 Jan 2025earlier wording
  3. 1 Sep 2017 – 1 Jul 2023earlier wording