L’article 4 du règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant création d’une nouvelle section «sciences naturelles» à la division technique générale du régime technique de l’enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire est remplacé par la disposition suivante :
Art. 4.
L’article 1er et l’article 2, point 1, du présent règlement, entrent en vigueur à partir de l’année scolaire 2016/2017. L’article 2, points 3 et 4 et l’article 3 du règlement sous rubrique entrent en vigueur à partir de l’année scolaire 2017/2018 .