Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 20…

Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant création d'une nouvelle section « sciences naturelles » à la division technique générale du régime technique de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire.

In forceTyperegulationDate17 May 2017Since3 Jun 2017Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.