Art. 15 Règlement grand-ducal du 7 avril 2017 portant modification a) du règlement grand-ducal m…

In forcesince 25 Apr 2017

L’article 4 du même règlement est modifié comme suit :

A l’alinéa 1er, les termes les vacances de postes, et la seconde phrase sont supprimés.

L’alinéa 3 est remplacé comme suit : Les inscriptions se font par voie électronique.

  • num:lu=rgd/2015-09-30 (several documents carry this name)