Art. 3 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 200…

In forcesince 17 Mar 2017

L’article 9 du même règlement est modifié comme suit:

Les alinéas 1er et 2 sont remplacés par le texte suivant:

La formation théorique des différentes catégories de permis porte sur les matières du programme de formation figurant à l’annexe A et comprendra au moins dix heures de cours pour le permis fluvial, huit heures de cours pour le permis côtier et vingt heures de cours pour le permis mer.

Après accomplissement de la formation théorique, les candidats au permis fluvial, côtier ou mer sont admis à se présenter à l’examen théorique pour l’obtention du permis de navigation. Des sessions d’examens théoriques sont organisées par la Commission de la navigation de plaisance visée à l’article 32 de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales, désignée ci-après Commission.

Un nouvel alinéa 4 est ajouté avec le libellé suivant:

Les titulaires du permis côtier peuvent obtenir le permis côtier plus en suivant quatre heures de formation théorique additionnelle. Les matières de ce module figurent à l'annexe A. Une attestation de participation à cette formation théorique additionnelle est délivrée par l'organisme chargé de dispenser l'enseignement et est à joindre à la demande d'obtention du permis côtier plus.