Art. 2 Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l'exploit…

Définitions

In forcesince 21 Mar 2017

Au sens du présent règlement, on entend par :

« Bateau à passagers »: un bâtiment motorisé construit et aménagé pour le transport de plus de douze passagers ;

« Bateau à cabines »: un bateau à passagers aménagé pour le logement et le transport de passagers. Pour l'application des dispositions du présent règlement les bateaux à cabines sont assimilés aux bateaux à passagers.

« Infrastructures d’accostage »: l’ensemble des infrastructures aménagées pour l’accostage et le stationnement des bateaux.

« Infrastructures d’accostage publiques »: les infrastructures d’accostage relevant du domaine public fluvial et destinées à une utilisation publique.

« Quai d'accostage »: un ouvrage à paroi verticale longé d'une chaussée ou d'une plateforme, équipé de manière à offrir aux bateaux un accostage et un accès terrestre aisé.

« Lieu d’accostage »: une section de berge en talus équipée de manière à permettre l'amarrage de bateaux.

« Ponton d'accostage »: une construction flottante avec passerelle assurant la liaison terrestre servant à l'amarrage des bateaux et permettant les opérations de débarquement et d'embarquement.

« Equipements de service »: les équipements d’approvisionnement et d’élimination tels que bornes de distribution d’électricité et d’eau ainsi que les stations de réception des déchets.