Art. 1 Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l'exploit…

Objet

In forcesince 21 Mar 2017

Le présent règlement s'applique à l’exploitation et à l’utilisation des infrastructures d’accostage se trouvant sur la rive luxembourgeoise de la Moselle et aux transports de personnes à titre onéreux sur la partie de la Moselle allant du point kilométrique 205,870 au point kilométrique 243,290.