En vue de l’évaluation des épreuves d’aptitude, il est instauré pour chaque profession un jury composé de trois à neuf membres. Nul ne peut être membre du jury appelé à évaluer un demandeur qui est un parent ou allié jusqu’au quatrième degré inclusivement.
Suivant la profession visée, le jury est nommé soit par le ministre ayant l’Éducation nationale, soit par le ministre ayant la Formation professionnelle, soit par le ministre ayant l’Enseignement supérieur dans leurs compétences, pour un mandat renouvelable de trois ans. Le ministre compétent désigne le président et nomme un secrétaire administratif.
Le jury définit les modules de l’épreuve d’aptitude et les communique aux candidats.
Le jury se réunit sur convocation du président. Il peut délibérer valablement si au moins la moitié des membres sont présents.
Les membres du jury ont droit aux indemnités suivantes :
Prestation
Taux
Indemnité de base
10,43€/ni 100
Élaboration d’un questionnaire
5,55€/ni 100
Correction d’une épreuve
0,51€/ni 100/candidat