Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
Art. 6 Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 modifiant 1.le règlement grand-ducal modifié d…
In forcesince 15 Sep 2016