Art. 4 Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 modifiant 1.le règlement grand-ducal modifié d…

In forcesince 15 Sep 2016

Sont abrogés:

le règlement grand-ducal du 27 février 1989 concernant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la formation morale et sociale;

le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l'organisation du cours de formation morale et sociale ainsi que la formation des enseignants chargés de cours;

le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l'organisation du cours d'instruction religieuse et morale ainsi que la formation des enseignants chargés de cours;

  • eli=eli/etat/leg/rgd/1989/02/27/n17
  • eli=eli/etat/leg/rgd/1991/08/10/n5
  • eli=eli/etat/leg/rgd/1991/08/10/n6
  • num:lu=rgd/1989-02-27 (several documents carry this name)
  • num:lu=rgd/1991-08-10 (several documents carry this name)