Art. 6 Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant modification du règlement grand-ducal d…

In forcesince 1 Aug 2016

Notre Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.