Les points techniques à vérifier en vertu de l’annexe II sont contrôlés sur les installations et au moyen des équipements prévus à l’article 1er.
Les véhicules routiers doivent être présentés au contrôle technique dans un état de propreté satisfaisant et avec une charge effective ne dépassant pas soit 50 pour cent de leur charge utile maximale soit 12.000 kg, la plus grande de ces deux valeurs étant déterminante.