Art. 1 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routier…

In forcesince 1 Feb 2016
(1)

Tout centre de contrôle technique dont question à l’article 4ter de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques doit comporter un immeuble bâti avec un hall fermé ainsi qu’une aire aux dimensions suffisantes pour l’immobilisation des véhicules en attente avant l’accès au contrôle technique.

(2)

Les postes de contrôle doivent être aménagés de façon à permettre aux conducteurs des véhicules présentés de suivre les opérations de contrôle.

(3)

Les installations et les équipements comprennent au moins les éléments énumérés à l’annexe I.

Tous les équipements utilisés pour le contrôle technique doivent répondre aux standards techniques déterminés à l’annexe I ou à défaut de tels standards, à ceux communément appliqués dans les Etats membres de l’Union européenne. Le ministre ayant les Transports dans ses attributions, dénommé ci-après «le ministre», peut déterminer les modalités d’application de ces standards.

Les équipements doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. L’organisme de contrôle est tenu d’en garantir un fonctionnement conforme moyennant des étalonnages périodiques conformément à l’annexe I et moyennant des contrôles conformément aux indications afférentes des fabricants.

(4)

Tous les locaux ouverts au public doivent être facilement accessibles aux personnes à mobilité réduite, dont notamment celles obligées de se déplacer en fauteuil roulant.

(5)

L’enceinte du centre de contrôle doit comporter des emplacements de parcage en nombre suffisant pour les véhicules du personnel et des clients.