L’intitulé du règlement précité du 27 octobre 2000 est remplacé par l’intitulé suivant: Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation continue du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat ainsi que des cycles de formation préparatoires aux groupes de traitement et d’indemnité supérieurs.
Art. 10 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…
In forcesince 1 Oct 2015
Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut national d'ad…Law
- num:lu=rgd/2000-10-27 (several documents carry this name)