Art. 1 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 1 Oct 2015

L’article 10 du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation continue du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat est abrogé.