Une denrée alimentaire ne peut être commercialisée que si elle est accompagnée d’une mention qui permet d’identifier le lot auquel appartient cette denrée alimentaire.
Le paragraphe 1er ne s’applique pas:
aux produits agricoles qui, au départ de la zone d’exploitation, sont:
vendus ou livrés à des stations d’entreposage, de conditionnement ou d’emballage;
acheminés vers des organisations de producteurs ou
collectés en vue de leur intégration immédiate dans un système opérationnel de préparation ou de transformation;
lorsque, sur les lieux de vente au consommateur final, les denrées alimentaires qui ne sont pas préemballées, sont emballées à la demande de l’acheteur ou préemballées en vue de leur vente immédiate;
aux emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 cm²;
aux doses individuelles de glaces alimentaires. La mention permettant d’identifier le lot figure sur les emballages de groupage.