Au sens du présent règlement on entend par:
Denrée alimentaire non préemballée: une denrée alimentaire
vendue en vrac ou
emballée sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou
préemballée en vue de sa vente immédiate.
Vente immédiate: la vente d’une denrée alimentaire qui est destinée à être vendue au plus tard le jour suivant sa fabrication et qui n’est pas vendue en libre-service.
Structures encadrées: les établissements servant une clientèle identifiée et connue à l’avance tels que les hôpitaux, maisons de soins pour personnes âgées, personnes malades, personnes handicapées, foyers de jour, crèches, maisons relais, cantines scolaires.
Lot: un ensemble d’unités de vente d’une denrée alimentaire produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques.
Libre-service: une mise en vente où le consommateur se sert lui-même.