Annex 4, Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 40 de la…

In forcesince 1 Jan 2024

ANNEXE IV

DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LE TERRITOIRE NATIONAL

Dispositions spécifiques pour le territoire national

Additifs

| |

Biocarburants

| |

Essence aviation

| |

Carburéacteur

type essence

(carburéacteur type

naphta ou JP4)

| |

Fuel-oil

DNEa

0

| |

DNEb

0

| |

DNEs

0

| |

DNEc

0

| |

DNEf

0

DNDa

3

| |

DNDb

3

| |

DNDs

3

| |

DNDc

3

| |

DNDf

3

DNa

0

| |

DNb

0

| |

DNs

0

| |

DNc

0

| |

DNf

0

avec

DNEa :

Part de la disposition spécifique relative aux additifs qui doit être stockée en essence moteur sur territoire national, exprimée en jours;

DNEb :

Part de la disposition spécifique relative aux biocarburants qui doit être stockée en essence moteur sur territoire national, exprimée en jours;

DNEs :

Part de la disposition spécifique relative à l’essence aviation qui doit être stockée en essence moteur sur territoire national, exprimée en jours;

DNEc :

Part de la disposition spécifique relative au carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4) qui doit être stockée en essence moteur sur territoire national, exprimée en jours;

DNEf :

Part de la disposition spécifique relative au fuel-oil (à haute et à basse teneur en soufre) qui doit être stockée en essence moteur sur territoire national, exprimée en jours;

DNDa :

Part de la disposition spécifique relative aux additifs qui doit être stockée en gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé) sur territoire national, exprimée en jours;

DNDb :

Part de la disposition spécifique relative aux biocarburants qui doit être stockée en gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé) sur territoire national, exprimée en jours;

DNDs :

Part de la disposition spécifique relative à l’essence aviation qui doit être stockée en gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé) sur territoire national, exprimée en jours;

DNDc :

Part de la disposition spécifique relative au carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4) qui doit être stockée en gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé) sur territoire national, exprimée en jours;

DNDf :

Part de la disposition spécifique relative au fuel-oil (à haute et à basse teneur en soufre) qui doit être stockée en gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé) sur territoire national, exprimée en jours;

DNa :

Part de la disposition spécifique relative aux additifs qui doit être stockée en additifs sur territoire national, exprimée en jours;

DNb :

Part de la disposition spécifique relative aux biocarburants qui doit être stockée en biocarburants sur territoire national, exprimée en jours;

DNs :

Part de la disposition spécifique relative à l’essence aviation qui doit être stockée en essence aviation sur territoire national, exprimée en jours;

DNc :

Part de la disposition spécifique relative au carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4) qui doit être stockée en carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4) sur territoire national, exprimée en jours;

DNf :

Part de la disposition spécifique relative au fuel-oil (à haute et à basse teneur en soufre) qui doit être stockée en fuel-oil (à haute et à basse teneur en soufre) sur territoire national, exprimée en jours.

Changed on 1 Jan 2024

Dispositions spécifiques pour le territoire régionalnational

DREaDNEa

DNEa :

DNEb :

DNEs :

DNEc :

DNEf :

DNDa :

DNDb :

DNDs :

DNDc :

DNDf :

DNa :

DNb :

DNs :

DNc :

DNf :

  1. 1 Jan 2024 – todayin force
  2. 1 Oct 2015 – 1 Jan 2024earlier wording