ANNEXE II
NIVEAUX MINIMA DE STOCKS DE SÉCURITÉ PAR TERRITOIRE
Niveaux minima de stocks de sécurité par territoire pour tous les produits hors carburéacteur type
kérosène
NMN
10
NMR
45
NME
0
avec
| |
NMN :
Niveau minimum de stocks de sécurité pour le territoire national, exprimé en jours ;
| |
NMR :
Niveau minimum de stocks de sécurité pour le territoire régional, exprimé en jours ;
| |
NME :
Niveau minimum de stocks de sécurité pour le territoire européen, exprimé en jours.