Art. 2 Règlement grand-ducal du 12 février 2015 portant exécution de la loi modifiée du 14 avri…

In forcesince 11 May 2026
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Le passeport biométrique est pourvu d’une couverture souple de couleur bordeaux. La couverture comporte, sur sa face extérieure, les mentions suivantes :

« Union européenne », « Grand-Duché de Luxembourg », « Passeport ».

Elle présente également, sur la même face, un pictogramme indiquant la présence d’une puce électronique, signe distinctif du passeport biométrique.

La face arrière de la couverture est ornée des moyennes armoiries du Grand-Duché du Luxembourg, reproduites en couleur dorée.

Un fil de sécurité relie les deux faces de la couverture.

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Le passeport biométrique comporte trente-deux (32) pages.

Changed on 11 May 2026

(1) Le passeport biométrique est formé d’un carnet contenant une carte en plastique composée de deux pages dépourvues de numérotation et de trente-deux pages numérotées. Chaque page affiche une impression irisée reflétant une transition entre deux couleurs avec motifs en guillochis. Le carnet est relié d’un couvercle pourvu d’une couverture souple de couleur bordeaux-rouge portant l’inscription: Union Européenne, Grand-Duché de Luxembourg, Passeport. Y figure un lion stylisé ainsi qu’un symbole représentant une puce électronique, signe distinctif du passeport biométrique. (2) A la première page de garde figurent la représentation géographique du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’inscription Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, Ministère des Affaires étrangères et européennes. (3) A la dernière page de garde figure, en arrière-fond, la carte géographique du Grand-Duché de Luxembourg. Au premier plan figurent une reproduction des stèles commémorant la signature des Accords de Schengen, une étoile mauve symbolisant cette même localité ainsi qu’un lion stylisé de couleur mauve. (4) Au recto de la carte en plastique figurent, dans l’ordre, . La couverture comporte, sur sa face extérieure, les mentions suivantes: Union Européenne, Grand-Duché de Luxembourg, Passeport. Ces mentions sont rédigées dans les langues officielles des Etats membres de l’ : « Union européenne. (5) En bas de page figure le numéro du passeport perforé, en une seule fois, à travers la carte en plastique ainsi qu’à travers les trente-deux pages numérotées et le couvercle de fond. Le numéro de passeport est lisible sur toutes les pages impaires et il est composé de huit éléments alphanumériques. (6) Au verso de la carte en plastique dotée d’une zone de lecture optique figure, en langues française et anglaise, la mention suivante: », « Grand-Duché de Luxembourg. Y figurent également en langues luxembourgeoise, française et anglaise les mentions suivantes: », « Passeport, type, code du pays, numéro de passeport, nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, taille, lieu de naissance, autorité, date de délivrance, date d’expiration, la signature du titulaire et le numéro CAN. La photo numérisée du titulaire est engravée sur cette page. (7) A la première page numérotée est imprimée en langue française une notice d’information relative au contrôle de certains éléments de sécurité de la page des données. (8) A la deuxième page numérotée, réservée aux autorités compétentes pour délivrer le passeport, figurent le numéro de registre ainsi que l’information que le passeport est valable pour tous les pays. Les mentions précitées sont traduites dans les langues luxembourgeoise, française et anglaise. Les noms du conjoint du titulaire, les noms du conjoint prédécédé, les noms de l’ex-conjoint, les noms du partenaire avec lequel le titulaire a contracté un Pacte civil de solidarité ainsi que les titres de noblesse y sont inscrits sur demande et uniquement tels qu’ils figurent dans le Registre national des personnes physiques ou, à défaut, sur présentation ». Elle présente également, sur la même face, un pictogramme indiquant la présence d’une pièce justificative lors de la demande complétée. Les noms du ou des parent(s) de l’enfant titulaire ainsi que les noms du tuteur légal du titulaire du puce électronique, signe distinctif du passeport y sont inscrits uniquement tels qu’ils figurent dans le Registre national des personnes physiques ou, à défaut, sur présentation d’une pièce justificative lors de la demande complétée. (9) Aux troisième et quatrième pages numérotées sont traduits dans les langues officielles des Etats membres de l’Union européenne les paramètres relatifs aux données personnelles. Y est également fait référence à l’administration qui délivre le passeport et à la durée de validité de ce dernier. (10) Les pages numérotées suivantes sont réservées à l’apposition de visas. Sur l’arrière-fond figurent, aux pages paires, une reproduction géographique biométrique. La face arrière de la couverture est ornée des moyennes armoiries du Grand-Duché dedu Luxembourg avec l’inscription en verticale «Lëtzebuerg» et, aux pages impaires, les représentations des monuments suivants: le Palais grand-ducal, la Philharmonie de Luxembourg, le Monument du souvenir «Gëlle Fra», le Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean, le Musée Trois Glands, le Centre National Sportif et Culturel d’Coque Luxembourg. Sur les pages panoramiques numéros 16 et 17 s’étendent les contours , reproduites en couleur dorée. Un fil de sécurité relie les deux faces de la capitale du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que le viaduc «Pulvermühle». Les monuments précités se répètent jusqu’à la page numéro 31 du passeport. (11) A l’avant-dernière page et à la dernière page numérotées sont imprimées des informations utiles en relation avec le couverture. (2) Le passeport. La dernière page numérotée biométrique comporte en bas, dans les langues luxembourgeoise, française et anglaise, la mention suivante: Dëse Pass huet 32 Säiten Ce passeport contient 32 trente-deux (32) pages This passport contains 32 pages.

  1. 11 May 2026 – todayin force
  2. 16 Feb 2015 – 11 May 2026earlier wording