Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2014/2015.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 j…
In forcesince 15 Sep 2014
- celex=32014R2015
Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2014/2015.