Dans l'annexe «Tableau des décharges prévues à l'article 6 (4)» du même règlement sont ajoutées entre les lignes «ACILO» et «ACTPA» et les lignes «FORMA» et «GESAT» respectivement les lignes suivantes:
ACTCO
décharge accordée pour activités complémentaires dans un lycée à plein-temps
FOPRO
décharge accordée pour la participation aux travaux d'une équipe curriculaire, d'une équipe d'évaluation, d'une commission nationale de formation, d'une commission nationale de l'enseignement général et d'un groupe de travail géré par le Service de la formation professionnelle