Art. 3 Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 j…

In forcesince 15 Sep 2014

Dans l'annexe «Tableau des décharges prévues à l'article 6 (4)» du même règlement sont ajoutées entre les lignes «ACILO» et «ACTPA» et les lignes «FORMA» et «GESAT» respectivement les lignes suivantes:

ACTCO

décharge accordée pour activités complémentaires dans un lycée à plein-temps

FOPRO

décharge accordée pour la participation aux travaux d'une équipe curriculaire, d'une équipe d'évaluation, d'une commission nationale de formation, d'une commission nationale de l'enseignement général et d'un groupe de travail géré par le Service de la formation professionnelle