Art. 2 Règlement grand-ducal du 27 février 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1…

In forcesince 19 Jun 2014

L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d’aérosols est modifiée comme suit:

au point 1, les points 1.7bis et 1.7ter suivants sont insérés:

1.7bis Substance

Par «substance», on entend une substance telle que définie à l’article 2, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1272/2008.

1.7ter Mélange

Par «mélange», on entend un mélange tel que défini à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1272/2008.

au point 2, les points 2.2 à 2.4 sont remplacés par le texte suivant:

2.2. Etiquetage

Sans préjudice du règlement (CE) no 1272/2008, tout générateur aérosol doit porter de manière lisible et indélébile les mentions suivantes:

quel que soit son contenu:

la mention de danger H229 «Récipient sous pression: peut éclater sous l’effet de la chaleur»;

les conseils de prudence P210 et P251 figurant à l’annexe IV, partie 1, tableau 6.2, du règlement (CE) no 1272/2008;

les conseils de prudence P410 et P412 figurant à l’annexe IV, partie 1, tableau 6.4, du règlement (CE) no 1272/2008;

le conseil de prudence P102 figurant à l’annexe IV, partie 1, tableau 6.1, du règlement (CE) no 1272/2008, lorsque le générateur aérosol est un produit grand public;

toute précaution additionnelle d’emploi qui informe les consommateurs sur les dangers spécifiques du produit; si le générateur d’aérosol est accompagné d’une notice d’utilisation séparée, cette dernière doit également faire état de telles précautions;

lorsque l’aérosol est classé comme «ininflammable» selon les critères énoncés au point 1.9, la mention d’avertissement «Attention»;

lorsque l’aérosol est classé comme «inflammable» selon les critères énoncés au point 1.9, la mention d’avertissement «Attention» et les autres éléments d’étiquetage pour les aérosols inflammables relevant de la catégorie 2 figurant dans le tableau 2.3.2 de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008;

lorsque l’aérosol est classé comme «extrêmement inflammable» selon les critères énoncés au point 1.9, la mention d’avertissement «Danger» et les autres éléments d’étiquetage pour les aérosols inflammables relevant de la catégorie 1 figurant dans le tableau 2.3.2 de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008.

2.3. Volume de la phase liquide

A 50 °C, le volume de la phase liquide existante ne doit pas dépasser 90% de la capacité nette.