Art. 1 Règlement grand-ducal du 27 août 2012 fixant, en matière de stockage géologique du dioxy…

In forcesince 10 Sep 2012

L’annexe I au présent règlement fixe, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs.

L’annexe II au présent règlement fixe, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture.