L’annexe I au présent règlement fixe, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs.
L’annexe II au présent règlement fixe, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture.