Règlement grand-ducal du 27 août 2012 fixant, en matière de stockage géologique du dioxy…

Règlement grand-ducal du 27 août 2012 fixant, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, a) les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs b) les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture.

In forceTyperegulationDate27 Aug 2012Since10 Sep 2012Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.