À la suite de l’article 6 du règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue est inséré l’article 6bis libellé comme suit:
Art. 6bis.
Indemnités des membres du conseil scientifique.
Pour chaque réunion les membres présents du conseil scientifique sont rémunérés de la façon suivante:
les experts scientifiques perçoivent une indemnité de 100 €/heure;
les autres membres perçoivent une indemnité de 25 €/heure;
le président du conseil scientifique touche une indemnité supplémentaire de 50 €/heure.