A la suite de l’article 14 du règlement grand-ducal du 2 octobre 2009, il est inséré un nouvel article 14bis libellé comme suit:
Art. 14bis.
Enseignants et instructeurs
Pour l’enseignement de la qualification initiale et de la formation continue, les enseignants doivent remplir les conditions suivantes:
être titulaires des catégories du permis de conduire requises pour la conduite des véhicules faisant l’objet des cours de formation enseignés; cette condition n’est pas requise pour l’enseignement des matières théoriques et pratiques qui ne sont pas en relation directe avec la conduite des véhicules dont question;
posséder les qualités physiques, intellectuelles et morales nécessaires;
être titulaires d’une formation à la sécurité et à la santé.
L’enseignement pratique de conduite de la qualification initiale et de la formation continue est assumé par des instructeurs qui doivent remplir les conditions suivantes:
être titulaires, depuis trois ans au moins, des catégories du permis de conduire requises pour la conduite des véhicules faisant l’objet des cours de formation enseignés;
justifier d’une pratique régulière de la conduite de ces véhicules;
posséder les qualités physiques, intellectuelles et morales nécessaires;
être titulaires d’une formation à la sécurité et à la santé.
Les instructeurs visés sous (2) doivent participer au moins une fois par an à un cours de recyclage de huit heures sur les matières enseignées ainsi qu’au moins à une formation à la sécurité et à la santé tous les quatre ans.