Art. 2 Règlement grand-ducal du 13 avril 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 2 octobre 2…

In forcesince 28 Apr 2012

A la suite de l’article 14 du règlement grand-ducal du 2 octobre 2009, il est inséré un nouvel article 14bis libellé comme suit:

Art. 14bis.

Enseignants et instructeurs

(1)

Pour l’enseignement de la qualification initiale et de la formation continue, les enseignants doivent remplir les conditions suivantes:

être titulaires des catégories du permis de conduire requises pour la conduite des véhicules faisant l’objet des cours de formation enseignés; cette condition n’est pas requise pour l’enseignement des matières théoriques et pratiques qui ne sont pas en relation directe avec la conduite des véhicules dont question;

posséder les qualités physiques, intellectuelles et morales nécessaires;

être titulaires d’une formation à la sécurité et à la santé.

(2)

L’enseignement pratique de conduite de la qualification initiale et de la formation continue est assumé par des instructeurs qui doivent remplir les conditions suivantes:

être titulaires, depuis trois ans au moins, des catégories du permis de conduire requises pour la conduite des véhicules faisant l’objet des cours de formation enseignés;

justifier d’une pratique régulière de la conduite de ces véhicules;

posséder les qualités physiques, intellectuelles et morales nécessaires;

être titulaires d’une formation à la sécurité et à la santé.

(3)

Les instructeurs visés sous (2) doivent participer au moins une fois par an à un cours de recyclage de huit heures sur les matières enseignées ainsi qu’au moins à une formation à la sécurité et à la santé tous les quatre ans.