. L’article 8 du règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement, ci-après «le règlement grand-ducal du 2 octobre 2009», est complété in fine par un nouvel alinéa libellé comme suit:
«Il doit avoir fait l’objet d’une certification d’assurance qualité suivant les normes ISO 9001».