Pour chaque bénéficiaire déterminé conformément à l'article 10, paragraphes 3, 4 ou 5, 1ère phrase, l'autorité de régulation calcule la redevance comme suit:
RBGM = QM * Z *(1-TRG)
avec
RBGM:
redevance facturée par l'Etat au bénéficiaire pour le biogaz lui attribué et injecté au cours du mois M, exprimée en €;
QM = P * QTM:
quantité de biogaz attribuée au bénéficiaire au cours du mois M, exprimée en MWh au pouvoir calorifique supérieur (PCS);
P:
pourcentage attribué au bénéficiaire suite à l'appel à candidatures;
QTM:
quantité totale de biogaz injecté au cours du mois M par tous les producteurs de biogaz participant au mécanisme, exprimée en MWh au pouvoir calorifique supérieur (PCS);
Z:
moyenne mensuelle des cotations journalières publiées au cours du mois de septembre précédant l'année durant laquelle les redevances sont dues, pour l'année «Year + 1» par «ICIS Heren» dans la rubrique «Continental Price Assessment, Zeebrugge Offer» du rapport «European Spot Gas Markets», exprimée en €/MWh. Au cas où le paramètre Z ci-avant n'est plus publié ou si ce paramètre n'est plus représentatif, le ministre publie au Mémorial un paramètre publié par un organisme fiable qui reflète fidèlement le même objectif recherché;
TRG:
taux de réduction général exprimé en pour cent qui est accordé au bénéficiaire.
Pour le bénéficiaire déterminé conformément à l'article 10, paragraphe 5, 2e phrase, l'autorité de régulation calcule la redevance comme suit:
RBSM = QM * Z *(1-TRS)
avec
RBSM:
redevance facturée par l'Etat au bénéficiaire pour le biogaz lui attribué et injecté au cours du mois M, exprimée en €;
QM = P * QTM:
quantité de biogaz attribuée au bénéficiaire au cours du mois M, exprimée en MWh au pouvoir calorifique supérieur (PCS);
P:
pourcentage attribué au bénéficiaire suite à l'appel à candidatures;
QTM:
quantité totale de biogaz injecté au cours du mois M par tous les producteurs de biogaz participant au mécanisme, exprimée en MWh au pouvoir calorifique supérieur (PCS);
Z:
moyenne mensuelle des cotations journalières publiées au cours du mois de septembre précédant l'année durant laquelle les redevances sont dues, pour l'année «Year + 1» par «ICIS Heren» dans la rubrique «Continental Price Assessment, Zeebrugge Offer» du rapport «European Spot Gas Markets», exprimée en €/MWh. Au cas où le paramètre Z ci-avant n'est plus publié ou si ce paramètre n'est plus représentatif, le ministre publie au Mémorial un paramètre publié par tout organisme fiable qui reflète fidèlement le même objectif recherché;
TRS:
taux de réduction spécial exprimé en pour cent, qui est accordé au bénéficiaire qui est désigné conformément à l'article 10, paragraphe 5, 2e phrase.