Art. 23 Règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la…

In forcesince 26 Dec 2011cited 1×
(1)

Pour chaque bénéficiaire déterminé conformément à l'article 10, paragraphes 3, 4 ou 5, 1ère phrase, l'autorité de régulation calcule la redevance comme suit:

RBGM = QM * Z *(1-TRG)

avec

RBGM:

redevance facturée par l'Etat au bénéficiaire pour le biogaz lui attribué et injecté au cours du mois M, exprimée en €;

QM = P * QTM:

quantité de biogaz attribuée au bénéficiaire au cours du mois M, exprimée en MWh au pouvoir calorifique supérieur (PCS);

P:

pourcentage attribué au bénéficiaire suite à l'appel à candidatures;

QTM:

quantité totale de biogaz injecté au cours du mois M par tous les producteurs de biogaz participant au mécanisme, exprimée en MWh au pouvoir calorifique supérieur (PCS);

Z:

moyenne mensuelle des cotations journalières publiées au cours du mois de septembre précédant l'année durant laquelle les redevances sont dues, pour l'année «Year + 1» par «ICIS Heren» dans la rubrique «Continental Price Assessment, Zeebrugge Offer» du rapport «European Spot Gas Markets», exprimée en €/MWh. Au cas où le paramètre Z ci-avant n'est plus publié ou si ce paramètre n'est plus représentatif, le ministre publie au Mémorial un paramètre publié par un organisme fiable qui reflète fidèlement le même objectif recherché;

TRG:

taux de réduction général exprimé en pour cent qui est accordé au bénéficiaire.

(2)

Pour le bénéficiaire déterminé conformément à l'article 10, paragraphe 5, 2e phrase, l'autorité de régulation calcule la redevance comme suit:

RBSM = QM * Z *(1-TRS)

avec

RBSM:

redevance facturée par l'Etat au bénéficiaire pour le biogaz lui attribué et injecté au cours du mois M, exprimée en €;

QM = P * QTM:

quantité de biogaz attribuée au bénéficiaire au cours du mois M, exprimée en MWh au pouvoir calorifique supérieur (PCS);

P:

pourcentage attribué au bénéficiaire suite à l'appel à candidatures;

QTM:

quantité totale de biogaz injecté au cours du mois M par tous les producteurs de biogaz participant au mécanisme, exprimée en MWh au pouvoir calorifique supérieur (PCS);

Z:

moyenne mensuelle des cotations journalières publiées au cours du mois de septembre précédant l'année durant laquelle les redevances sont dues, pour l'année «Year + 1» par «ICIS Heren» dans la rubrique «Continental Price Assessment, Zeebrugge Offer» du rapport «European Spot Gas Markets», exprimée en €/MWh. Au cas où le paramètre Z ci-avant n'est plus publié ou si ce paramètre n'est plus représentatif, le ministre publie au Mémorial un paramètre publié par tout organisme fiable qui reflète fidèlement le même objectif recherché;

TRS:

taux de réduction spécial exprimé en pour cent, qui est accordé au bénéficiaire qui est désigné conformément à l'article 10, paragraphe 5, 2e phrase.