Art. 1 Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 11 Dec 2011

Le point a) de l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins est modifié comme suit:

«annexes A, A1, A2, B, C, D»: les annexes de la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins, telle que celle-ci a été modifiée par la suite.