L’alinéa 2 de l’article 16 du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 précité est modifié comme suit:
Sont d’application au Luxembourg les annexes suivantes de la directive 96/98/CE du Conseil:
Annexe A.1:
Equipements pour lesquels il existe déjà des normes d’essai détaillées dans les instruments internationaux, telle que modifiée par la directive 2010/68/UE de la Commission du 22 octobre 2010 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins;
Annexe A.2:
Equipements pour lesquels il n’existe pas de normes d’essai détaillées dans les instruments internationaux, telle que modifiée par la directive 2010/68/UE;
Annexe B:
Modules d’évaluation de la conformité;
Annexe C:
Critères minimaux devant être pris en compte par les Etats membres dans la notification des organismes;
Annexe D:
Marquage de conformité.