Art. 5 Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 fixant les modalités et le programme de l’exame…

In forcesince 31 Jan 2011

La commission dresse un procès-verbal des résultats obtenus et le transmet au ministre. Une copie du procès-verbal de la commission est versée aux archives de l’Institut national des langues.

Le président de la commission d’examen informe la candidate des résultats obtenus.